TOUT A PROPOS DE LA CARTE EDAHABIA D'ALGERIE POSTE (CCP)
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Authentification : Fonction permettant de s’assurer des données correspondantes à une carte.
Cash-Back (Remise en argent): Achat effectué chez les commerçant et /ou les WEB MARCHANDS proposant respectivement une remise en espèce ou une réduction.
Carte ALGERIE POSTE: Carte dotée d'un microcircuit, émise par ALGERIE POSTE, revêtue du logo AP et permettant à son titulaire d’effectuer des opérations, de retrait, de paiement et de libre service bancaire.
Code confidentiel : Suite de caractère numérique destinée à authentifier le titulaire de la carte lors de l’utilisation des DAB/GAB et TPE.
Commerçant : Tout commerçant de biens ou de prestations de services équipés de TPE utilisant le réseau monétique.
Conditions Générales de Vente : L’ensemble des règles en vigueur, affichées par les commerçants et les WEB MARCHANDS qui constituent le contrat de vente conclu avec le titulaire de la carte.
CVV2 (Card Verification Value) : Les trois derniers caractères du cryptogramme visuel imprimé sur le verso de la carte utilisé lors de l’authentification du titulaire de la carte pour l’exécution d’une opération de paiement via internet.
DAB (Distributeur Automatique de Billets) : Dispositif électronique permettant les retraits d’espèces à l’aide d’une carte.
TPE (Terminal de Paiement Electronique) : Dispositif de paiement électronique permettant d’effectuer des opérations de paiement par carte disponible au niveau des Etablissements Postaux et des commerçants adhérant au réseau monétique.
WEB MARCHAND : Commerçant de biens et/ou de services, adhérant au système de paiement via internet.
ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat a pour objet de fixer l’ensemble des conditions générales et particulières pour la délivrance, l’utilisation, le renouvellement, la mise en opposition et la résiliation de la carte d’ALGERIE POSTE.
ARTICLE 2 : SERVICES OFFERTS PAR LA CARTE La carte d’ALGERIE POSTE permet à son titulaire d’effectuer sur le territoire Algérien :
2.1. DAB/GAB : • Retrait d’espèces en monnaie nationale ;
• Opérations de Libre Service Bancaire : consultation de solde, demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte, commande de chéquier ;
• Transfert d’argent ;
• Versement d’argent ;
• Paiement de factures ;
• Recharge mobile.
2.2. TPE Etablissements Postaux :
• Retrait d’espèces en monnaie nationale ;
• Opérations de Libre Service Bancaire : consultation de solde, demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;
• Paiement de factures ;
• Recharge mobile.
2.3. TPE Commerçants :
• Achat de biens et/ou de prestations de services ;
• Versement d’argent ;
• Achat avec Cash-Back ;
• Recharge mobile.
2.4. Téléphone mobile :
• Achat de biens et/ou de prestations services ;
• Paiements de factures ;
• Transfert d’argent ;
• Recharge mobile ;
• Demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;
2.5. Sites WEB MARCHANDS :
• Achat de biens et/ou de prestations de services ;
• Achat avec Cash-Back ;
• Paiements de factures.
ARTICLE 3 : DELIVRANCE DE LA CARTE / CODE CONFIDENTIEL / MOT DE PASSE DE PAIEMENT
• La carte d’ALGERIE POSTE est délivrée par ALGERIE POSTE, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d’acceptation de cette demande, à ses clients titulaires d’un compte courant postal et/ou à leurs mandataires dûment habilités.
• Dés réception de la carte à l’Etablissement Postal de résidence, son titulaire sera avisé par un avis d’arrivée ou par un SMS pour les clients adhérant au service de notification SMS.
• La carte est rigoureusement personnelle, dés sa réception, son titulaire doit :
• Y apposer obligatoirement sa signature ;
• Demander et vérifier son activation auprès d’ALGERIE POSTE.
• Un code confidentiel personnel est communiqué confidentiellement par ALGERIE POSTE sous enveloppe sécurisée qui doit être récupérée personnellement par le titulaire de la carte au niveau de son Etablissement Postal de résidence. Ce code est indispensable pour effectuer diverses opérations au niveau des DAB/GAB et TPE.
• Un mot de passe de paiement personnel est communiqué confidentiellement par ALGERIE POSTE par SMS au titulaire de la carte et uniquement à celui-ci. Ce code est indispensable pour effectuer des opérations de paiement via internet.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE LA CARTE ET DU TITULAIRE DU COMPTE
A/ Titulaire de la Carte :
Le titulaire de la carte est responsable de :
• L’utilisation et de la conservation de sa carte avec précaution. Il doit la conserver sur lui ou dans un lieu sûr. Il lui est strictement interdit de la prêter ou de s’en déposséder. Son usage est strictement personnel et limité aux opérations citées à l’ARTICLE 2. Il lui est également interdit d’y apporter toute altération fonctionnelle ou physique susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des DAB/GAB et TPE.
• L’utilisation et de la conservation de son code confidentiel et de son mot de passe. il doit donc les tenir absolument secret et ne pas les communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment les inscrire sur la carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à les composer à l’abri des regards indiscrets.
• L’ensemble des opérations effectuées par sa carte au niveau des GAB/DAB, TPE et/ou paiement via internet, et cela jusqu’a blocage éventuel de celle-ci.
B/ Titulaire du Compte :
Le titulaire du compte, lorsqu’il n’est pas titulaire de la carte, est tenu responsable des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la carte au titre de la conservation de la carte, du code confidentiel, et du mot de passe et de leur utilisation jusqu’à :
• Restitution de la carte à ALGERIE POSTE ;
• Révocation du mandat donné au titulaire de la carte, notification de celle-ci à ALGERIE POSTE par le titulaire du compte, au moyen, d’une lettre remise contre accusé de réception ou expédiée sous pli recommandé avec accusé de réception. Il appartient au titulaire du compte ayant décidé de cette révocation, d’en informer le titulaire de la carte. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire la carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa carte par ce dernier. Le titulaire du compte fait son affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa décision.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LA CARTE
Le titulaire de la carte s’engage à :
• Utiliser sa carte durant sa période de validité.
• Payer une cotisation annuelle ainsi que tous les frais relatifs aux opérations effectuées par la carte.
• Consulter les conditions générales de ventes affichées par les commerçants et les WEB MARCHANDS.
• S’assurer, à chaque opération de paiement via internet et sous sa responsabilité, que le site web utilisé est sécurisé. Les sites web sécurisés sont identifiables par l’adresse « https:// », au lieu de « http:// ».
• S’assurez, préalablement à chaque opération et sous sa responsabilité, de l’existence au compte d’un solde suffisant et disponible et le maintenir ainsi jusqu’au débit correspondant.
• Rembourser irrévocablement à ALGERIE POSTE, le montant des paiements ou des retraits effectués alors que son solde était insuffisant.
• Reconnaitre et accepter que toute transaction effectuée, sans présentation physique de la carte (via internet et/ou par téléphone mobile) est valide.
• Conserver le ticket et/ou le reçu de paiement de chaque opération jusqu’à expiration du délai de réclamation prévu par ALGERIE POSTE à l’ARTICLE 12.
• Honorer les règlements des achats de biens et des prestations de services en cas de litige commercial où ALGERIE POSTE y reste étrangère.
• Communiquer à ALGERIE POSTE, sans délai, toute modifications des données indiquées préalablement sur le formulaire de la demande de la carte (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone mobile, etc.) afin d’assurer la confidentialité et la continuité du service.
• Consulter régulièrement son compte par les moyens mis à sa disposition.
• Informer ALGERIE POSTE, sans délais, en cas d’utilisation anormale de sa carte.
• Faire opposition à ALGERIE POSTE, sans délais, en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse de sa carte ou des données liées à son utilisation.
• Autoriser ALGERIE POSTE à récupérer toute carte suspendue, annulée, volée ou apparaissant sur la liste noire.
• Autoriser ALGERIE POSTE à communiquer auprès des autorités compétentes tous renseignements jugés nécessaires afin de combattre le blanchiment d’argent et la lutte contre la fraude.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE D’ALGERIE POSTE
• ALGERIE POSTE sera responsable des pertes directes encourues par le titulaire de la carte dues au dysfonctionnement du système lorsque ce dernier incombe directement à ALGERIE POSTE.
• ALGERIE POSTE ne sera pas tenu pour responsable d'une perte due à une panne technique du système si celle-ci est signalée au titulaire de la carte par un message sur l'appareil ou d'une autre manière visible.
• Dans le cas ou ALGERIE POSTE décèlerait un risque quelconque lié à la sécurité, elle se réserve le droit, dans l’intérêt du client, d’interrompre les prestations de services concernées par ce risque particulièrement celles qui sont liées à l’internet, jusqu’à résolution du problème. ALGERIE POSTE n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par une telle interruption ou un blocage.
• ALGERIE POSTE ne pourrait être tenue responsable d'un défaut de fonctionnement ou d'un mauvais fonctionnement des services par suite d'évènements dont elle n'a pas la maîtrise, notamment: la défaillance du matériel de l’utilisateur, la défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunication, Les interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure ou de tout évènement de nature à entraver le fonctionnement normal des prestations de service à distance.
• La responsabilité d’ALGERIE POSTE ne pourra en aucun cas être engagée si le titulaire de la carte et/ou du compte n’a pas lui même respecté l’intégralité de ses responsabilité et obligations.
• La responsabilité d’ALGERIE POSTE, pour l’exécution erronée d’une opération, sera limitée au montant principal débité du compte sur lequel la carte fonctionne.
• La responsabilité d’ALGERIE POSTE ne sera pas engagée lorsque le titulaire de la carte aura contribué à une fraude.
ARTICLE 7 : CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE
• Le titulaire de la carte et ALGERIE POSTE conviennent que le titulaire de la carte donne son consentement pour réaliser une opération de retrait et/ou de paiement avant ou après la détermination de son montant par:
• La frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un dispositif électronique ;
• La communication des données liées à l’utilisation de sa carte à distance.
• L’opération de retrait et/ou de paiement est autorisée si le titulaire de la carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.Dès ce moment, l’ordre de l’opération est irrévocable.
ARTICLE 8 : MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE
• Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois). Au 3ème troisième essai infructueux, le titulaire de la carte provoque sa capture.
• Une carte capturée par un DAB/GAB peut être récupérée par son titulaire, après autorisation d’ALGERIE POSTE au plus tard deux (2) jours après sa capture au guichet où est rattaché l’appareil. Passé ce délai, la carte est retournée à ALGERIE POSTE.
• Le nombre d’essais successif de composition du mot de passe de paiement via internet est de trois. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte provoque son blocage sur tous les sites WEB MARCHANDS.
• Les opérations de retraits, de paiement et de transfert d’argent sont possibles dans les limites des montants plafonds fixés dans les conditions particulières d’ALGERIE POSTE.
• Les opérations de retraits sont possibles auprès des TPE des guichets dans les limites des disponibilités des guichets payeurs et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Les opérations de paiements sont effectuées selon les conditions et procédures en vigueur des commerçants ou des WEB MARCHANDS.
• Les opérations effectuées par carte sont automatiquement débitées au compte sur lequel fonctionne la carte selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et ALGERIE POSTE dans tout document approuvé par le titulaire de la carte et/ou du compte.
• ALGERIE POSTE à la faculté de débiter immédiatement le compte du montant des opérations effectuées à l’aide de la carte en cas : de décès, d’incapacité juridique du titulaire de la carte et/ou du titulaire du compte, d’incidents de fonctionnement du compte, de clôture du compte ou du retrait de la carte par ALGERIE POSTE, décision qui sera notifiée au titulaire de la carte et/ou du compte par simple lettre.
ARTICLE 9 : PREUVES DES TRANSACTIONS
• Les opérations effectuées au moyen de la carte sont enregistrées automatiquement sur un support électronique. Ces enregistrements constituent la preuve des opérations effectuées au moyen de la carte et la justification de leur imputation au compte sur lequel cette carte fonctionne.
• ALGERIE POSTE, le titulaire du compte et le titulaire de la carte reconnaissent force probante au support informatique, sur lequel sont enregistrées les données relatives à toutes les opérations effectuées par la carte.
• Le montant détaillé des opérations effectuées par la carte passé au débit du compte figure sur un relevé des opérations mis à la disposition du titulaire du compte à sa demande.
ARTICLE 10 : TARIFICATION
La tarification applicable est celle en vigueur au jour de la souscription du contrat et qui figure dans la les conditions particulières du présent contrat.
ALGERIE POSTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.
ARTICLE 11 : CENTRE D’APPEL d’ALGERIE POSTE
Le titulaire de la carte et/ou du compte peut s’adresser au centre d’appel d’ALGERIE POSTE au numéro « 15 30 »disponible 7j/7 et 24h/24, pour :
• Renseignements concernant l’utilisation de la carte ;
• Commande de carte ;
• Réédition du code confidentiel ;
• Communication du nouveau numéro de téléphone mobile du titulaire de la carte en cas de changement ;
• Réclamations ;
• Mise en opposition.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS / REMBOURSSEMENT
• Le titulaire du compte et/ou de la carte a la possibilité de contester une opération litigieuse en appelant le centre d’appel d’ALGERIE POSTE « 15 30 » et/ou en déposant une réclamation auprès d’un Etablissement Postal ou d’un Centre Financier Régional, par la présentation du ticket/reçu de paiement de l’opération litigieuse et de l’extrait de compte, et cela dans un délai de quatre vingt dix 90 jours au maximum, à compter de la date de l’opération contestée.
• Les informations ou les documents ou leur reproduction qu’ALGERIE POSTE détient, relatifs aux opérations visées dans le présent contrat et qui font l’objet de réclamation, doivent être produits par ALGERIE POSTE quarante cinq 45 joursau plus après la réclamation du titulaire de la carte et/ou du compte.
• ALGERIE POSTE a l’obligation de faire diligence auprès de tout correspondant afin que celui-ci lui communique les pièces qu’il pourrait détenir et qui ont trait à l’opération contestée.
• Les parties conviennent d’apporter les meilleurs soins à leur information réciproque sur les conditions d’exécution de l’opération. Le cas échéant, et notamment en cas de fraude ou de suspicion de fraude. Commise par un tiers identifié ou non, ALGERIE POSTE peut demander au titulaire de carte un récépissé ou une copie d’un dépôt de plainte.
• Les litiges commerciaux qui portent notamment sur le prix de biens ou de prestations de services achetés ne sont pas recevables auprès d’ALGERIE POSTE. Seuls ceux qui portent sur l’absence ou la mauvaise exécution de l’ordre de paiement donné par le titulaire de la carte à ALGERIE POSTE sont visées par le présent article.
• Les réclamations qui s’avèrent fondées conformément aux clauses du présent contrat donneront lieu au remboursement de tous les débits non justifiés, y compris la totalité des frais bancaires supportés le cas échéant par le titulaire du compte.
• La restitution d’un bien ou d’un service réglé par carte ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du commerçant ou du WEB MARCHAND que s’il y a eu préalablement une transaction débitée d’un montant supérieur ou égal. Ce remboursement ne peut être qu’à l’initiative du commerçant ou du WEB MARCHAND.
• Le remboursement n’intervient qu’au plus tard soixante 60 jours à compter de la réception de la réclamation contre paiement d’une taxe définie dans les conditions particulières.
• La régularisation des réclamations fondées s’effectue dans le cadre de la compensation.
ARTICLE 13 : OPPOSITION
• L’ordre de paiement donné au moyen de la carte est irrévocable. Seules sont recevables par ALGERIE POSTE les oppositions, émanant du titulaire du compte et/ou de la carte, expressément motivées par la perte ou le vol de la carte, l’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, le redressement ou la liquidation judicaire du bénéficiaire du paiement.
• L’opposition pour utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation peut être effectuée dans le cas où le titulaire de la carte serait toujours en possession de sa carte au moment de l’opération contestée uniquement dans les cas suivants :
• Si la carte a été contrefaite ;
• Si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte, avec son numéro et d’autres données y figurant.
• L’opposition de la carte par le titulaire de la carte et/ou du compte entraine systématiquement son blocage par ALGERIE POSTE.
• Le titulaire de la carte et/ou du compte doit déclarer immédiatement la perte ou le vol de la carte afin de la bloquer, en utilisant l’un des moyens suivants :
• Appeler le centre d’appel d’ALGERIE POSTE « 15 30 » ;
• Déposer une déclaration écrite au niveau d’un Etablissement Postal ou d’un Centre Financier Régional ;
• Expédier une déclaration écrite sous pli recommandé avec accusé de réception à un Etablissement Postal ou un Centre Financier Régional.
Un numéro d’enregistrement de ce blocage est communiqué au titulaire de la carte et/ou du compte.
• En cas de contestation sur l’opposition, celle-ci sera réputée avoir été effectuée à la date de la réception de ladite lettre par ALGERIE POSTE ou à la date de l’enregistrement vocal du centre d’appel d’ALGERIE POSTE « 15 30 ».
• ALGERIE POSTE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du blocage de la carte qui n’émanerait pas du titulaire de la carte et/ou du compte.
• En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, ALGERIE POSTE peut demander un récépissé ou une copie d’un dépôt de plainte ou de déclaration de perte.
• Ne pas faire opposition de sa carte pour des motifs autres que cités précédemment, notamment, en cas de litige avec un commerçant sur un prix ou sur un produit acheté.
ARTICLE 14 : MODIFICATION
• ALGERIE POSTE se réserve le droit d’apporter à tout moment au présent contrat, des modifications des conditions générales et particulières qui seront portées à la connaissance du titulaire du compte et de la carte 60 jours avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à ALGERIE POSTE avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications.
• Dans le cas où le titulaire de la carte et/ou du compte n’accepte pas ces modifications, le présent contrat est résilié dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du refus par le titulaire du compte.
ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE
• ALGERIE POSTE est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux banques et établissements financiers, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte et éventuellement à des sous-traitants, aux commerçants acceptant le paiement par carte, ainsi qu’à la Banque d’Algérie et au Réseau Monétique Interbancaire.
• Ces informations feront ou non l’objet de traitement automatisée, afin de permettre la fabrication da la carte, la gestion de son fonctionnement et d’assurer la sécurité des paiements notamment lorsque la carte est mise en opposition.
• Une inscription au fichier de la centrale des impayés, géré par la Banque d’ALGERIE, est réalisée lorsqu’une utilisation abusive de la carte par son titulaire ou le titulaire du compte est notifiée à ce dernier.
• Le titulaire d’une carte peut exercer son droit d’accès aux données personnelles le concernant et demander à ALGERIE POSTE la rectification de ces données, en cas d’erreur.
ARTICLE 16 : DUREE VALIDITE / RENOUVELLEMENT / RETRAIT / RESTITUTION
• La carte comporte une durée de validité dont l’échéance est inscrite sur la carte elle-même.
• A la date d’échéance, la carte fait l’objet d’un renouvellement automatique au support et sera adressée à son titulaire avant son expiration, sauf avis contraire du titulaire de la carte ou du titulaire du compte concerné, exprimé par écrit avec accusé de réception moyennant un préavis de 60 jours.
• ALGERIE POSTE a le droit de retirer, de faire retirer ou de bloquer l’usage de la carte à tout moment ou de ne pas la renouveler. A cet effet, le titulaire de la carte et/ou du compte sera notifiée.
• Le titulaire de la carte s’oblige, en conséquence, à la restituer à la première demande et s’expose à des sanctions pénales si après notification du retrait de la carte, par simple lettre, il continue à en faire usage.
• La clôture du compte sur lequel fonctionne la carte entraine aussi l’obligation de la restituer.
• La carte peut faire l’objet d’un retrait par un commerçant, une banque ou un établissement financier tiers, sur demande d’ALGERIE POSTE. Dans ce cas, la décision de restitution de la carte à son titulaire appartient à ALGERIE POSTE.
ARTICLE 17 : SANCTIONS ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
• Tout usage abusif ou frauduleux, toute falsification de la carte, ainsi que toute fausse déclaration est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
• Hormis les litiges commerciaux, tous les litiges qui naissent à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat seront réglés à l’amiable. A défaut de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 18 : RESILIATION
• Le présent contrat peut être résilié à tout moment par écrit par le titulaire de la carte ou du compte concerné, ou par ALGERIE POSTE. La résiliation par le titulaire de la carte prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à ALGERIE POSTE. La résiliation par ALGERIE POSTE prend effet 60 jours après la date d’envoi de sa notification au titulaire de la carte. sauf pour le cas visé à l’ARTICLE 4.B.
• ALGERIE POSTE peut, à tout moment, sans préavis, sous réserve du dénouement des opérations en cours, mettre fin au présent contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants :
• Manquement de la part du titulaire du compte et/ou de la carte à l’une des conditions générales et/ou particulières ;
• Non respect des dispositions légales et réglementaires de la part du titulaire du compte et/ou de la carte ;
• Utilisation abusive, répétée ou frauduleuse de la carte;
• Clôture du compte sur lequel fonctionne la carte;
• Décès ou incapacité juridique du titulaire du compte ou de la carte.
• Lorsque cette résiliation fait suite à un désaccord sur les modifications de conditions du présent contrat, elle ne peut intervenir qu’au-delà du délai prévu dans l’ARTICLE 14 pour l’entrée en vigueur de ces modifications.
• La résiliation entraine l’exigibilité sans aucune formalité de toutes les sommes encore dues.
ARTICLE 19 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent contrat est établi en double (2) exemplaires. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties.
CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes conditions particulières sont convenues entre ALGERIE POSTEet le titulaire de la carte et/ou du compte et s’ajoutent aux conditions générales du présent contrat.
TAXES ET COMMISSIONS D’UTILISATION :
TAXES / COMMISSION TARIFICATION (DZD)
CARTE CLASSIC CARTE GOLD
Création et renouvellement de la carte 350,00
Abonnement annuelle de la carte
Réédition du code confidentiel
Réédition du mot de passe de paiement
Opposition temporaire ou définitive 30,00 30,00
Réclamations non fondées (Litige de 4 à 6 mois)
Réclamations non fondées (Litige au delà de 6 mois)
Remboursement d’une opération de retrait
Remboursement d’une opération de paiement sur TPE
Remboursement d’une opération de paiement via internet
Résiliation
OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA CARTE :
OPERATION TARIFICATION (DZD)
Retrait sur DAB/GAB d’ALGERIE POSTE 30,00
Retrait sur DAB/GAB d’une autre banque ou établissement financier 35,00
Retrait sur TPE d’ALGERIE POSTE
Retrait sur TPE d’une autre banque ou établissement financier
Paiement sur TPE Gratuit
Paiement via internet Gratuit
Paiement de factures Gratuit
Versement d’argent
Recharge mobile 10,00
Transfert d’argent 10,00 DZD Jusqu’à 10.0000, 00 DZD
+ 2,00 DZD par 10.000,00 DZD
ou fraction de 10.000,00 DZD
OPERATIONS DE LIBRE SERVICE BANCAIRE EFFECTUEES PAR LA CARTE :
OPERATION TARIFICATION (DZD)
Edition du relevé des 10 dernières opérations 10,00
Consultation de solde 10,00
Edition de relevé d’identité Bancaire (RIB) Gratuit
Commande de carnet de chèques Gratuit
LIMITATION DES MONTANTS DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA CARTE
OPERATION FREQUENCE MONTANT MAXIMUM (DZD)
Retrait sur DAB/GAB d’ALGERIE POSTE Quotidien
Retrait sur DAB/GAB d’une autre banque ou établissement financier Hebdomadaire
Retrait sur TPE d’ALGERIE POSTE Quotidien
Retrait sur TPE d’une autre banque ou établissement financier Hebdomadaire
Paiement sur TPE Quotidien
Paiement via internet Quotidien
NB : les taxes et commissions relatifs à chaque opération sont débités immédiatement du compte du titulaire.
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR SECURISER VOS OPERATIONS PAR LA CARTE EDAHABIA
SOYEZ VIGILANT
• • Conservez votre carte sur vous, ou en lieu sûr.
• Ne laissez jamais votre carte dans votre voiture, votre chambre d’hôtel, etc…
• Ne rangez jamais ensemble votre carte et son code confidentiel sur vous ou chez vous.
• Ne rangez jamais ensemble votre carte et votre téléphone portable.
• Ne communiquez votre code confidentiel à personne, ne le notez ni sur votre carte ni sur aucun autre document.
• Assurez-vous que le site web de paiement est sécurisé en vérifiant l’affichage sur la page d'un cadenas fermé suivi d’une adresse URL qui débute par https:// et non pas par : http.
• Ne jamais mémoriser votre numéro de carte sur le site web de paiement
• Assurez vous de naviguer sur des sites de confiances, afin d’éviter le téléchargement des logiciels malveillant à votre insu pouvant dérober vos données confidentielles.
• N'utilisez jamais les mêmes mots de passe que ceux utilisé pour les services en ligne d’Algérie Poste pour d'autres sites internet.
• Avant de composer votre code sur le clavier d’un distributeur automatique de billet ou d’un terminal de paiement, protégez-vous des regards indiscrets.
RAPPELEZ-VOUS :
• ALGERIE POSTE ne vous demandera jamais:
• De communiquer, à distance par e-mail, téléphone ou SMS, vos données confidentielles telles que , le numéro de la carte, le code PIN ou le mot de passe de paiement ;
• de saisir votre code PIN sur un site web pour effectuer vos paiements en ligne
• d’envoyer votre carte par courrier à une adresse déterminée.
• ALGERIE POSTE ne vous redirigera jamais par e-mail vers des liens non sécurisés pour l’introduction de vos données confidentielles.
IMPORTANT
Vous devez informer ALGERIE POSTE, sans délais en appelant le « 15 -30 » et /ou se présentant auprès d’un établissement postal en cas de :
• dysfonctionnement ou d’utilisation anormale de votre carte EDAHABIA.
• dysfonctionnements liés à votre compte CCP.
Vous devez faire opposition à ALGERIE POSTE, sans délais en appelant le « 15 -30 » et /ou se présentant auprès d’un établissement postal en cas de :
• Perte, ou de vol de votre carte EDAHABIA.
• En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte EDAHABIA ou des données liées à son utilisation.
DEFINITIONS :
Authentification : Fonction permettant de s’assurer des données correspondantes à une carte.
Cash-Back (Remise en argent): Achat effectué chez les commerçant et /ou les WEB MARCHANDS proposant respectivement une remise en espèce ou une réduction.
Carte ALGERIE POSTE: Carte dotée d'un microcircuit, émise par ALGERIE POSTE, revêtue du logo AP et permettant à son titulaire d’effectuer des opérations, de retrait, de paiement et de libre service bancaire.
Code confidentiel : Suite de caractère numérique destinée à authentifier le titulaire de la carte lors de l’utilisation des DAB/GAB et TPE.
Commerçant : Tout commerçant de biens ou de prestations de services équipés de TPE utilisant le réseau monétique.
Conditions Générales de Vente : L’ensemble des règles en vigueur, affichées par les commerçants et les WEB MARCHANDS qui constituent le contrat de vente conclu avec le titulaire de la carte.
CVV2 (Card Verification Value) : Les trois derniers caractères du cryptogramme visuel imprimé sur le verso de la carte utilisé lors de l’authentification du titulaire de la carte pour l’exécution d’une opération de paiement via internet.
DAB (Distributeur Automatique de Billets) : Dispositif électronique permettant les retraits d’espèces à l’aide d’une carte.
TPE (Terminal de Paiement Electronique) : Dispositif de paiement électronique permettant d’effectuer des opérations de paiement par carte disponible au niveau des Etablissements Postaux et des commerçants adhérant au réseau monétique.
WEB MARCHAND : Commerçant de biens et/ou de services, adhérant au système de paiement via internet.
ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat a pour objet de fixer l’ensemble des conditions générales et particulières pour la délivrance, l’utilisation, le renouvellement, la mise en opposition et la résiliation de la carte d’ALGERIE POSTE.
ARTICLE 2 : SERVICES OFFERTS PAR LA CARTE La carte d’ALGERIE POSTE permet à son titulaire d’effectuer sur le territoire Algérien :
2.1. DAB/GAB : • Retrait d’espèces en monnaie nationale ;
• Opérations de Libre Service Bancaire : consultation de solde, demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte, commande de chéquier ;
• Transfert d’argent ;
• Versement d’argent ;
• Paiement de factures ;
• Recharge mobile.
2.2. TPE Etablissements Postaux :
• Retrait d’espèces en monnaie nationale ;
• Opérations de Libre Service Bancaire : consultation de solde, demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;
• Paiement de factures ;
• Recharge mobile.
2.3. TPE Commerçants :
• Achat de biens et/ou de prestations de services ;
• Versement d’argent ;
• Achat avec Cash-Back ;
• Recharge mobile.
2.4. Téléphone mobile :
• Achat de biens et/ou de prestations services ;
• Paiements de factures ;
• Transfert d’argent ;
• Recharge mobile ;
• Demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;
2.5. Sites WEB MARCHANDS :
• Achat de biens et/ou de prestations de services ;
• Achat avec Cash-Back ;
• Paiements de factures.
ARTICLE 3 : DELIVRANCE DE LA CARTE / CODE CONFIDENTIEL / MOT DE PASSE DE PAIEMENT
• La carte d’ALGERIE POSTE est délivrée par ALGERIE POSTE, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d’acceptation de cette demande, à ses clients titulaires d’un compte courant postal et/ou à leurs mandataires dûment habilités.
• Dés réception de la carte à l’Etablissement Postal de résidence, son titulaire sera avisé par un avis d’arrivée ou par un SMS pour les clients adhérant au service de notification SMS.
• La carte est rigoureusement personnelle, dés sa réception, son titulaire doit :
• Y apposer obligatoirement sa signature ;
• Demander et vérifier son activation auprès d’ALGERIE POSTE.
• Un code confidentiel personnel est communiqué confidentiellement par ALGERIE POSTE sous enveloppe sécurisée qui doit être récupérée personnellement par le titulaire de la carte au niveau de son Etablissement Postal de résidence. Ce code est indispensable pour effectuer diverses opérations au niveau des DAB/GAB et TPE.
• Un mot de passe de paiement personnel est communiqué confidentiellement par ALGERIE POSTE par SMS au titulaire de la carte et uniquement à celui-ci. Ce code est indispensable pour effectuer des opérations de paiement via internet.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE LA CARTE ET DU TITULAIRE DU COMPTE
A/ Titulaire de la Carte :
Le titulaire de la carte est responsable de :
• L’utilisation et de la conservation de sa carte avec précaution. Il doit la conserver sur lui ou dans un lieu sûr. Il lui est strictement interdit de la prêter ou de s’en déposséder. Son usage est strictement personnel et limité aux opérations citées à l’ARTICLE 2. Il lui est également interdit d’y apporter toute altération fonctionnelle ou physique susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des DAB/GAB et TPE.
• L’utilisation et de la conservation de son code confidentiel et de son mot de passe. il doit donc les tenir absolument secret et ne pas les communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment les inscrire sur la carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à les composer à l’abri des regards indiscrets.
• L’ensemble des opérations effectuées par sa carte au niveau des GAB/DAB, TPE et/ou paiement via internet, et cela jusqu’a blocage éventuel de celle-ci.
B/ Titulaire du Compte :
Le titulaire du compte, lorsqu’il n’est pas titulaire de la carte, est tenu responsable des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la carte au titre de la conservation de la carte, du code confidentiel, et du mot de passe et de leur utilisation jusqu’à :
• Restitution de la carte à ALGERIE POSTE ;
• Révocation du mandat donné au titulaire de la carte, notification de celle-ci à ALGERIE POSTE par le titulaire du compte, au moyen, d’une lettre remise contre accusé de réception ou expédiée sous pli recommandé avec accusé de réception. Il appartient au titulaire du compte ayant décidé de cette révocation, d’en informer le titulaire de la carte. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire la carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa carte par ce dernier. Le titulaire du compte fait son affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa décision.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LA CARTE
Le titulaire de la carte s’engage à :
• Utiliser sa carte durant sa période de validité.
• Payer une cotisation annuelle ainsi que tous les frais relatifs aux opérations effectuées par la carte.
• Consulter les conditions générales de ventes affichées par les commerçants et les WEB MARCHANDS.
• S’assurer, à chaque opération de paiement via internet et sous sa responsabilité, que le site web utilisé est sécurisé. Les sites web sécurisés sont identifiables par l’adresse « https:// », au lieu de « http:// ».
• S’assurez, préalablement à chaque opération et sous sa responsabilité, de l’existence au compte d’un solde suffisant et disponible et le maintenir ainsi jusqu’au débit correspondant.
• Rembourser irrévocablement à ALGERIE POSTE, le montant des paiements ou des retraits effectués alors que son solde était insuffisant.
• Reconnaitre et accepter que toute transaction effectuée, sans présentation physique de la carte (via internet et/ou par téléphone mobile) est valide.
• Conserver le ticket et/ou le reçu de paiement de chaque opération jusqu’à expiration du délai de réclamation prévu par ALGERIE POSTE à l’ARTICLE 12.
• Honorer les règlements des achats de biens et des prestations de services en cas de litige commercial où ALGERIE POSTE y reste étrangère.
• Communiquer à ALGERIE POSTE, sans délai, toute modifications des données indiquées préalablement sur le formulaire de la demande de la carte (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone mobile, etc.) afin d’assurer la confidentialité et la continuité du service.
• Consulter régulièrement son compte par les moyens mis à sa disposition.
• Informer ALGERIE POSTE, sans délais, en cas d’utilisation anormale de sa carte.
• Faire opposition à ALGERIE POSTE, sans délais, en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse de sa carte ou des données liées à son utilisation.
• Autoriser ALGERIE POSTE à récupérer toute carte suspendue, annulée, volée ou apparaissant sur la liste noire.
• Autoriser ALGERIE POSTE à communiquer auprès des autorités compétentes tous renseignements jugés nécessaires afin de combattre le blanchiment d’argent et la lutte contre la fraude.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE D’ALGERIE POSTE
• ALGERIE POSTE sera responsable des pertes directes encourues par le titulaire de la carte dues au dysfonctionnement du système lorsque ce dernier incombe directement à ALGERIE POSTE.
• ALGERIE POSTE ne sera pas tenu pour responsable d'une perte due à une panne technique du système si celle-ci est signalée au titulaire de la carte par un message sur l'appareil ou d'une autre manière visible.
• Dans le cas ou ALGERIE POSTE décèlerait un risque quelconque lié à la sécurité, elle se réserve le droit, dans l’intérêt du client, d’interrompre les prestations de services concernées par ce risque particulièrement celles qui sont liées à l’internet, jusqu’à résolution du problème. ALGERIE POSTE n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par une telle interruption ou un blocage.
• ALGERIE POSTE ne pourrait être tenue responsable d'un défaut de fonctionnement ou d'un mauvais fonctionnement des services par suite d'évènements dont elle n'a pas la maîtrise, notamment: la défaillance du matériel de l’utilisateur, la défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunication, Les interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure ou de tout évènement de nature à entraver le fonctionnement normal des prestations de service à distance.
• La responsabilité d’ALGERIE POSTE ne pourra en aucun cas être engagée si le titulaire de la carte et/ou du compte n’a pas lui même respecté l’intégralité de ses responsabilité et obligations.
• La responsabilité d’ALGERIE POSTE, pour l’exécution erronée d’une opération, sera limitée au montant principal débité du compte sur lequel la carte fonctionne.
• La responsabilité d’ALGERIE POSTE ne sera pas engagée lorsque le titulaire de la carte aura contribué à une fraude.
ARTICLE 7 : CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE
• Le titulaire de la carte et ALGERIE POSTE conviennent que le titulaire de la carte donne son consentement pour réaliser une opération de retrait et/ou de paiement avant ou après la détermination de son montant par:
• La frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un dispositif électronique ;
• La communication des données liées à l’utilisation de sa carte à distance.
• L’opération de retrait et/ou de paiement est autorisée si le titulaire de la carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.Dès ce moment, l’ordre de l’opération est irrévocable.
ARTICLE 8 : MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE
• Le nombre d’essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois). Au 3ème troisième essai infructueux, le titulaire de la carte provoque sa capture.
• Une carte capturée par un DAB/GAB peut être récupérée par son titulaire, après autorisation d’ALGERIE POSTE au plus tard deux (2) jours après sa capture au guichet où est rattaché l’appareil. Passé ce délai, la carte est retournée à ALGERIE POSTE.
• Le nombre d’essais successif de composition du mot de passe de paiement via internet est de trois. Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la carte provoque son blocage sur tous les sites WEB MARCHANDS.
• Les opérations de retraits, de paiement et de transfert d’argent sont possibles dans les limites des montants plafonds fixés dans les conditions particulières d’ALGERIE POSTE.
• Les opérations de retraits sont possibles auprès des TPE des guichets dans les limites des disponibilités des guichets payeurs et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Les opérations de paiements sont effectuées selon les conditions et procédures en vigueur des commerçants ou des WEB MARCHANDS.
• Les opérations effectuées par carte sont automatiquement débitées au compte sur lequel fonctionne la carte selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et ALGERIE POSTE dans tout document approuvé par le titulaire de la carte et/ou du compte.
• ALGERIE POSTE à la faculté de débiter immédiatement le compte du montant des opérations effectuées à l’aide de la carte en cas : de décès, d’incapacité juridique du titulaire de la carte et/ou du titulaire du compte, d’incidents de fonctionnement du compte, de clôture du compte ou du retrait de la carte par ALGERIE POSTE, décision qui sera notifiée au titulaire de la carte et/ou du compte par simple lettre.
ARTICLE 9 : PREUVES DES TRANSACTIONS
• Les opérations effectuées au moyen de la carte sont enregistrées automatiquement sur un support électronique. Ces enregistrements constituent la preuve des opérations effectuées au moyen de la carte et la justification de leur imputation au compte sur lequel cette carte fonctionne.
• ALGERIE POSTE, le titulaire du compte et le titulaire de la carte reconnaissent force probante au support informatique, sur lequel sont enregistrées les données relatives à toutes les opérations effectuées par la carte.
• Le montant détaillé des opérations effectuées par la carte passé au débit du compte figure sur un relevé des opérations mis à la disposition du titulaire du compte à sa demande.
ARTICLE 10 : TARIFICATION
La tarification applicable est celle en vigueur au jour de la souscription du contrat et qui figure dans la les conditions particulières du présent contrat.
ALGERIE POSTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.
ARTICLE 11 : CENTRE D’APPEL d’ALGERIE POSTE
Le titulaire de la carte et/ou du compte peut s’adresser au centre d’appel d’ALGERIE POSTE au numéro « 15 30 »disponible 7j/7 et 24h/24, pour :
• Renseignements concernant l’utilisation de la carte ;
• Commande de carte ;
• Réédition du code confidentiel ;
• Communication du nouveau numéro de téléphone mobile du titulaire de la carte en cas de changement ;
• Réclamations ;
• Mise en opposition.
ARTICLE 12 : RECLAMATIONS / REMBOURSSEMENT
• Le titulaire du compte et/ou de la carte a la possibilité de contester une opération litigieuse en appelant le centre d’appel d’ALGERIE POSTE « 15 30 » et/ou en déposant une réclamation auprès d’un Etablissement Postal ou d’un Centre Financier Régional, par la présentation du ticket/reçu de paiement de l’opération litigieuse et de l’extrait de compte, et cela dans un délai de quatre vingt dix 90 jours au maximum, à compter de la date de l’opération contestée.
• Les informations ou les documents ou leur reproduction qu’ALGERIE POSTE détient, relatifs aux opérations visées dans le présent contrat et qui font l’objet de réclamation, doivent être produits par ALGERIE POSTE quarante cinq 45 joursau plus après la réclamation du titulaire de la carte et/ou du compte.
• ALGERIE POSTE a l’obligation de faire diligence auprès de tout correspondant afin que celui-ci lui communique les pièces qu’il pourrait détenir et qui ont trait à l’opération contestée.
• Les parties conviennent d’apporter les meilleurs soins à leur information réciproque sur les conditions d’exécution de l’opération. Le cas échéant, et notamment en cas de fraude ou de suspicion de fraude. Commise par un tiers identifié ou non, ALGERIE POSTE peut demander au titulaire de carte un récépissé ou une copie d’un dépôt de plainte.
• Les litiges commerciaux qui portent notamment sur le prix de biens ou de prestations de services achetés ne sont pas recevables auprès d’ALGERIE POSTE. Seuls ceux qui portent sur l’absence ou la mauvaise exécution de l’ordre de paiement donné par le titulaire de la carte à ALGERIE POSTE sont visées par le présent article.
• Les réclamations qui s’avèrent fondées conformément aux clauses du présent contrat donneront lieu au remboursement de tous les débits non justifiés, y compris la totalité des frais bancaires supportés le cas échéant par le titulaire du compte.
• La restitution d’un bien ou d’un service réglé par carte ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du commerçant ou du WEB MARCHAND que s’il y a eu préalablement une transaction débitée d’un montant supérieur ou égal. Ce remboursement ne peut être qu’à l’initiative du commerçant ou du WEB MARCHAND.
• Le remboursement n’intervient qu’au plus tard soixante 60 jours à compter de la réception de la réclamation contre paiement d’une taxe définie dans les conditions particulières.
• La régularisation des réclamations fondées s’effectue dans le cadre de la compensation.
ARTICLE 13 : OPPOSITION
• L’ordre de paiement donné au moyen de la carte est irrévocable. Seules sont recevables par ALGERIE POSTE les oppositions, émanant du titulaire du compte et/ou de la carte, expressément motivées par la perte ou le vol de la carte, l’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, le redressement ou la liquidation judicaire du bénéficiaire du paiement.
• L’opposition pour utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation peut être effectuée dans le cas où le titulaire de la carte serait toujours en possession de sa carte au moment de l’opération contestée uniquement dans les cas suivants :
• Si la carte a été contrefaite ;
• Si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte, avec son numéro et d’autres données y figurant.
• L’opposition de la carte par le titulaire de la carte et/ou du compte entraine systématiquement son blocage par ALGERIE POSTE.
• Le titulaire de la carte et/ou du compte doit déclarer immédiatement la perte ou le vol de la carte afin de la bloquer, en utilisant l’un des moyens suivants :
• Appeler le centre d’appel d’ALGERIE POSTE « 15 30 » ;
• Déposer une déclaration écrite au niveau d’un Etablissement Postal ou d’un Centre Financier Régional ;
• Expédier une déclaration écrite sous pli recommandé avec accusé de réception à un Etablissement Postal ou un Centre Financier Régional.
Un numéro d’enregistrement de ce blocage est communiqué au titulaire de la carte et/ou du compte.
• En cas de contestation sur l’opposition, celle-ci sera réputée avoir été effectuée à la date de la réception de ladite lettre par ALGERIE POSTE ou à la date de l’enregistrement vocal du centre d’appel d’ALGERIE POSTE « 15 30 ».
• ALGERIE POSTE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences du blocage de la carte qui n’émanerait pas du titulaire de la carte et/ou du compte.
• En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, ALGERIE POSTE peut demander un récépissé ou une copie d’un dépôt de plainte ou de déclaration de perte.
• Ne pas faire opposition de sa carte pour des motifs autres que cités précédemment, notamment, en cas de litige avec un commerçant sur un prix ou sur un produit acheté.
ARTICLE 14 : MODIFICATION
• ALGERIE POSTE se réserve le droit d’apporter à tout moment au présent contrat, des modifications des conditions générales et particulières qui seront portées à la connaissance du titulaire du compte et de la carte 60 jours avant la date de leur entrée en vigueur. L’absence de contestation notifiée à ALGERIE POSTE avant l’expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications.
• Dans le cas où le titulaire de la carte et/ou du compte n’accepte pas ces modifications, le présent contrat est résilié dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du refus par le titulaire du compte.
ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE
• ALGERIE POSTE est autorisée à diffuser les informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux banques et établissements financiers, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte et éventuellement à des sous-traitants, aux commerçants acceptant le paiement par carte, ainsi qu’à la Banque d’Algérie et au Réseau Monétique Interbancaire.
• Ces informations feront ou non l’objet de traitement automatisée, afin de permettre la fabrication da la carte, la gestion de son fonctionnement et d’assurer la sécurité des paiements notamment lorsque la carte est mise en opposition.
• Une inscription au fichier de la centrale des impayés, géré par la Banque d’ALGERIE, est réalisée lorsqu’une utilisation abusive de la carte par son titulaire ou le titulaire du compte est notifiée à ce dernier.
• Le titulaire d’une carte peut exercer son droit d’accès aux données personnelles le concernant et demander à ALGERIE POSTE la rectification de ces données, en cas d’erreur.
ARTICLE 16 : DUREE VALIDITE / RENOUVELLEMENT / RETRAIT / RESTITUTION
• La carte comporte une durée de validité dont l’échéance est inscrite sur la carte elle-même.
• A la date d’échéance, la carte fait l’objet d’un renouvellement automatique au support et sera adressée à son titulaire avant son expiration, sauf avis contraire du titulaire de la carte ou du titulaire du compte concerné, exprimé par écrit avec accusé de réception moyennant un préavis de 60 jours.
• ALGERIE POSTE a le droit de retirer, de faire retirer ou de bloquer l’usage de la carte à tout moment ou de ne pas la renouveler. A cet effet, le titulaire de la carte et/ou du compte sera notifiée.
• Le titulaire de la carte s’oblige, en conséquence, à la restituer à la première demande et s’expose à des sanctions pénales si après notification du retrait de la carte, par simple lettre, il continue à en faire usage.
• La clôture du compte sur lequel fonctionne la carte entraine aussi l’obligation de la restituer.
• La carte peut faire l’objet d’un retrait par un commerçant, une banque ou un établissement financier tiers, sur demande d’ALGERIE POSTE. Dans ce cas, la décision de restitution de la carte à son titulaire appartient à ALGERIE POSTE.
ARTICLE 17 : SANCTIONS ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
• Tout usage abusif ou frauduleux, toute falsification de la carte, ainsi que toute fausse déclaration est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
• Hormis les litiges commerciaux, tous les litiges qui naissent à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat seront réglés à l’amiable. A défaut de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 18 : RESILIATION
• Le présent contrat peut être résilié à tout moment par écrit par le titulaire de la carte ou du compte concerné, ou par ALGERIE POSTE. La résiliation par le titulaire de la carte prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à ALGERIE POSTE. La résiliation par ALGERIE POSTE prend effet 60 jours après la date d’envoi de sa notification au titulaire de la carte. sauf pour le cas visé à l’ARTICLE 4.B.
• ALGERIE POSTE peut, à tout moment, sans préavis, sous réserve du dénouement des opérations en cours, mettre fin au présent contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants :
• Manquement de la part du titulaire du compte et/ou de la carte à l’une des conditions générales et/ou particulières ;
• Non respect des dispositions légales et réglementaires de la part du titulaire du compte et/ou de la carte ;
• Utilisation abusive, répétée ou frauduleuse de la carte;
• Clôture du compte sur lequel fonctionne la carte;
• Décès ou incapacité juridique du titulaire du compte ou de la carte.
• Lorsque cette résiliation fait suite à un désaccord sur les modifications de conditions du présent contrat, elle ne peut intervenir qu’au-delà du délai prévu dans l’ARTICLE 14 pour l’entrée en vigueur de ces modifications.
• La résiliation entraine l’exigibilité sans aucune formalité de toutes les sommes encore dues.
ARTICLE 19 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent contrat est établi en double (2) exemplaires. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties.
CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes conditions particulières sont convenues entre ALGERIE POSTEet le titulaire de la carte et/ou du compte et s’ajoutent aux conditions générales du présent contrat.
TAXES ET COMMISSIONS D’UTILISATION :
TAXES / COMMISSION TARIFICATION (DZD)
CARTE CLASSIC CARTE GOLD
Création et renouvellement de la carte 350,00
Abonnement annuelle de la carte
Réédition du code confidentiel
Réédition du mot de passe de paiement
Opposition temporaire ou définitive 30,00 30,00
Réclamations non fondées (Litige de 4 à 6 mois)
Réclamations non fondées (Litige au delà de 6 mois)
Remboursement d’une opération de retrait
Remboursement d’une opération de paiement sur TPE
Remboursement d’une opération de paiement via internet
Résiliation
OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA CARTE :
OPERATION TARIFICATION (DZD)
Retrait sur DAB/GAB d’ALGERIE POSTE 30,00
Retrait sur DAB/GAB d’une autre banque ou établissement financier 35,00
Retrait sur TPE d’ALGERIE POSTE
Retrait sur TPE d’une autre banque ou établissement financier
Paiement sur TPE Gratuit
Paiement via internet Gratuit
Paiement de factures Gratuit
Versement d’argent
Recharge mobile 10,00
Transfert d’argent 10,00 DZD Jusqu’à 10.0000, 00 DZD
+ 2,00 DZD par 10.000,00 DZD
ou fraction de 10.000,00 DZD
OPERATIONS DE LIBRE SERVICE BANCAIRE EFFECTUEES PAR LA CARTE :
OPERATION TARIFICATION (DZD)
Edition du relevé des 10 dernières opérations 10,00
Consultation de solde 10,00
Edition de relevé d’identité Bancaire (RIB) Gratuit
Commande de carnet de chèques Gratuit
LIMITATION DES MONTANTS DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA CARTE
OPERATION FREQUENCE MONTANT MAXIMUM (DZD)
Retrait sur DAB/GAB d’ALGERIE POSTE Quotidien
Retrait sur DAB/GAB d’une autre banque ou établissement financier Hebdomadaire
Retrait sur TPE d’ALGERIE POSTE Quotidien
Retrait sur TPE d’une autre banque ou établissement financier Hebdomadaire
Paiement sur TPE Quotidien
Paiement via internet Quotidien
NB : les taxes et commissions relatifs à chaque opération sont débités immédiatement du compte du titulaire.
QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR SECURISER VOS OPERATIONS PAR LA CARTE EDAHABIA
SOYEZ VIGILANT
• • Conservez votre carte sur vous, ou en lieu sûr.
• Ne laissez jamais votre carte dans votre voiture, votre chambre d’hôtel, etc…
• Ne rangez jamais ensemble votre carte et son code confidentiel sur vous ou chez vous.
• Ne rangez jamais ensemble votre carte et votre téléphone portable.
• Ne communiquez votre code confidentiel à personne, ne le notez ni sur votre carte ni sur aucun autre document.
• Assurez-vous que le site web de paiement est sécurisé en vérifiant l’affichage sur la page d'un cadenas fermé suivi d’une adresse URL qui débute par https:// et non pas par : http.
• Ne jamais mémoriser votre numéro de carte sur le site web de paiement
• Assurez vous de naviguer sur des sites de confiances, afin d’éviter le téléchargement des logiciels malveillant à votre insu pouvant dérober vos données confidentielles.
• N'utilisez jamais les mêmes mots de passe que ceux utilisé pour les services en ligne d’Algérie Poste pour d'autres sites internet.
• Avant de composer votre code sur le clavier d’un distributeur automatique de billet ou d’un terminal de paiement, protégez-vous des regards indiscrets.
RAPPELEZ-VOUS :
• ALGERIE POSTE ne vous demandera jamais:
• De communiquer, à distance par e-mail, téléphone ou SMS, vos données confidentielles telles que , le numéro de la carte, le code PIN ou le mot de passe de paiement ;
• de saisir votre code PIN sur un site web pour effectuer vos paiements en ligne
• d’envoyer votre carte par courrier à une adresse déterminée.
• ALGERIE POSTE ne vous redirigera jamais par e-mail vers des liens non sécurisés pour l’introduction de vos données confidentielles.
IMPORTANT
Vous devez informer ALGERIE POSTE, sans délais en appelant le « 15 -30 » et /ou se présentant auprès d’un établissement postal en cas de :
• dysfonctionnement ou d’utilisation anormale de votre carte EDAHABIA.
• dysfonctionnements liés à votre compte CCP.
Vous devez faire opposition à ALGERIE POSTE, sans délais en appelant le « 15 -30 » et /ou se présentant auprès d’un établissement postal en cas de :
• Perte, ou de vol de votre carte EDAHABIA.
• En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte EDAHABIA ou des données liées à son utilisation.
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